J.O. 175 du 30 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 juillet 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0420589A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juillet 2004 :

M. Lembrez (Vincent, Anne, Philippe) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gaston-Marie Lembrez, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Seclin (Nord).

La raison sociale de la société civile professionnelle Gaston-Marie Lembrez, notaire associé, est ainsi modifiée : « Gaston-Marie Lembrez et Vincent Lembrez, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».